Ce processus, plus ou moins long, commence par la prise d’un rendez-vous chez le notaire pour se terminer par le partage des biens laissés par le défunt entre ses héritiers.
En quoi, lors d'une succession, le notaire est-il un acteur important ? Est-il indispensable ? Quels sont les frais à prévoir ?
Le notaire, est-il indispensable ?
Bien que le notaire ne soit pas toujours nécessaire lors de certaines successions, le recours à cet officier ministériel est obligatoire dans certains cas :
- le patrimoine du défunt intègre un bien immobilier ;
- le défunt a établi un testament ;
- le défunt a procédé à une donation entre époux ;
- le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €.
Si les héritiers se retrouvent confronter à l’une de ces différentes situations, ils doivent donc faire appel au notaire de leur choix.
Le rôle du notaire
Le notaire joue un rôle essentiel dans le règlement de la succession du défunt. Dans ce cadre, plusieurs missions lui sont alors confiées :
- il doit identifier les héritiers du défunt. Pour ce faire, le notaire réunit des documents officiels (livret de famille, actes de naissance, cartes d’identité, contrat de mariage…) dans le but de lister tous les membres de la famille, mais aussi les personnes pouvant, par exemple, être désignées dans un testament ;
- pour connaître l’existence d’un éventuel testament, le notaire interroge le FCDDV (Fichier Central des Dernières Volontés) ;
- il liste toutes les donations effectuées avant la disparition du défunt ;
- une fois les héritiers identifiés, il rédige un acte de notoriété qui atteste de cette qualité et défini la part que chacun est appelé à recueillir dans la succession ;
- il dresse le bilan complet du patrimoine du défunt ;
- il établit la déclaration de succession et procède, le cas échéant, au paiement des droits de succession auprès de l’administration fiscale ;
- en dernier lieu, il effectue le partage de la succession entre les héritiers.
Durée et coût d'une succession
En principe, une succession doit être déclarée à l’administration fiscale dans un délai de 6 mois à compter du décès. Toutefois, certaines situations (conflit au sein de la famille, présence d’un enfant mineur, recherche d’héritiers) peuvent allonger ce délai.
En termes de coût, celui-ci est variable et dépend de la complexité du dossier. Les tarifs des notaires en matière de succession sont constitués :
- de tarifs réglementés (émoluments) ;
- et de tarifs non réglementés : débours, droits et taxes (notamment : droits d'enregistrement dus au Trésor public, TVA). Les tarifs non réglementés sont variables en fonction des prestations.
